Pour rappel, cela concerne (conditions cumulatives) :

• Les employeurs de la CP 332 
• Agréés/subventionnés par la Région Wallonne
• Faisant partie d’un secteur suivant pour l’AViQ : 
  • Centres de coordination de soins et services à domicile 
  • Les centres et services de promotion de la santé 
  • Les réseaux et associations d’aide et de soins spécialisés en assuétudes 
  • Des centres de télé-accueil 
  • Des centres de planning et de consultation familiale et conjugale 
  • Des Services de Santé Mentale
• Ayant, parmi leurs travailleurs sur l’agrément (ou APE/ Maribel mais contribuant à l’agrément) un ou plusieurs travailleurs qui bénéficient de la mesure RTT, ce qui ouvre le droit pour l’institution à l’embauche compensatoire. 

Attention, pour le calcul de l’avance 2023, l’AViQ s’est basée sur le cadastre 2021 (en vieillissant les travailleurs de deux ans). Si un travailleur de plus de 55 ans est arrivé entretemps, vous avez bien droit à l’embauche compensatoire MAIS vous ne recevez pas l’avance (car calculée sur base du cadastre 2021). Si vous êtes en mesure d’avancer les liquidités, vous pouvez évidemment mettre en œuvre l’embauche compensatoire malgré tout et vous recevrez l’entièreté des montants lors de l’étape du solde. Si au contraire, vous aviez en 2021 un travailleur âgé, mais qu’il a quitté depuis l’organisation, vous n’aurez, au final, pas droit à l’embauche compensatoire. Il ne faut donc pas dépenser le montant de l’avance car il sera récupéré.

Si certains secteurs ou institutions ne reçoivent pas l’un ou l’autre de ces deux éléments (avance ou courrier) alors qu’ils auraient dû, nous leur conseillons de s’adresser à leur correspondant habituel à la Direction Transversale Finances de l’AViQ.

L’embauche compensatoire, les quelques grands principes à retenir :

• Pour le calcul des heures d’embauche compensatoire pour une année n, le courrier de l’AViQ est assez explicite 
• Le financement de cette embauche compensatoire se fera à coût réel (salaire réellement versé pour les heures d’embauche compensatoires, plus les charges patronales (cotisations patronales à la sécurité sociale + double pécule + PFA)) 
• Par contre, le calcul de l’avance, pour des raisons pratiques, est au forfait, comme expliqué dans le courrier de l’AViQ 
• Il y a une flexibilité totale dans la répartition des heures annuelles sur l’année 2023. Par exemple, vous pouvez les utiliser sur une partie seulement de l’année, afin de pouvoir engager quelqu’un pour plus d’heures. 
• Vous êtes libres d’affecter ces heures à qui vous voulez :
  • Un travailleur de l’équipe 
  • Un nouvel engagement 
  • Une autre fonction que celle occupée par la personne en RTT 
  • Un étudiant