Le comité de branche santé est l’un des trois comités de branche de l’AVIQ, aux côtés de celui du handicap et de la famille. Ils font partie des comités de gestion de l’administration.
Composition des instances de l’AVIQ – © AVIQ 2023
Depuis sa création, la FWPS y est représentée par deux mandataires (un mandat effectif et un mandat suppléant).
Les deux représentant·es précédent·es ayant remis leur mandat, les membres de la FWPS ont élu deux nouvelles représentantes au Comité de branche santé de l’AVIQ.
Deux nouvelles représentantes
C’est Jodie Legrand, directrice du CLPS de Liège, qui reprend le mandat effectif de Chantal Leva, et Dounia Ouhadid, coordinatrice de la FWPS, qui reprend le mandat suppléant de Michel Candeur (CCref).
Merci à eux pour ces années d’investissement au sein de cet organe de l’AVIQ au nom de la FWPS !
Ce changement de mandataires intervient alors que le Comité de branche santé renouvelle sa composition, dans un contexte de changement de majorité politique suite aux dernières élections. De nombreux mandats ont été dès lors renouvelés durant la même période.
L’occasion de revenir sur la composition et les missions de cet organe de concertation interne.
Composition
Sa composition est la suivante :
- 12 représentant·es des organisations professionnelles du secteur de l’aide et des soins ainsi que des organisations représentatives des hôpitaux, établissements, ou services d’aide et de soins ou de leurs gestionnaires dont au moins un représentant·e des secteurs de la promotion de la santé en ce compris la prévention, qui ont voix délibérative
- 12 représentant·es des organismes assureurs wallons, qui ont voix délibérative
- 5 représentant·es de l’Autorité, qui ont voix délibérative
- 2 représentant·es des organisations représentatives de l’ensemble des employeurs et des organisations représentatives de l’ensemble des travailleurs indépendants, qui ont voix délibérative
- 2 représentant·es des organisations représentatives de l’ensemble des travailleurs, qui ont voix délibérative
- 1 représentant·e des associations représentatives des usagers de santé et des aînés, qui a voix délibérative
A cette liste s’ajoutent l’administrateur·rice général·e, l’administrateur·rice général·e adjoint·e et l’inspecteur·rice général·e responsable de la branche « Santé » de l’AVIQ (ou leurs délégués) mais ces dernier·ères ont une voix consultative.
Les membres du Comité de branche santé sont nommés par le Gouvernement wallon sur base de la proposition des organisations professionnelles qui représentent les différents secteurs ayant des mandats dans cet organe.
Missions
Le Comité de branche santé a différentes missions.
1. Un grand nombre d’entre elles sont liés à l’établissement et au contrôle du budget de l’AVIQ destiné à financer ses différentes compétences wallonnes en matière de santé (assuétudes, santé mentale, soins palliatifs, plannings familiaux, aides et soins à domicile, promotion de la santé, hôpitaux, maisons de repos et de repos et de soins, etc.).
2. D’autres sont relatives à l’approbation de conventions conclues en commissions.
Ces commissions sont au nombre de quatre au sein de la branche santé : 1ère ligne de soins, hôpitaux, santé mentale et accueil et hébergement des personnes âgées.
Ces commissions sont composées paritairement de représentant·es des mutualités et de représentant·es d’organisations sectorielles.
Les conventions négociées sont soumises à l’approbation du Comité de branche santé et portent sur des actes remboursés par les mutuelles sur base du budget dégagé par l’AVIQ.
3. Enfin, depuis le 1er janvier 2024, le Comité de branche santé de l’AVIQ remet un avis, sur demande ou d’initiative, sur tout avant-projet de décret, proposition de décret ou projet d’arrêté à portée réglementaire en lien avec la politique de santé, familiale ou du troisième âge.
C’est ce qu’on appelle la fonction consultative des instances de l’AVIQ (comités de branche et Conseil général).
Pour cette dernière mission, les représentant·es de l’Autorité ne participent pas à la délibération.
Le Comité de branche santé se réunit à Charleroi (et parfois en visioconférence) tous les mois de l’année sauf au mois d’août.
